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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GUILLOU, Hervé
1
Thématique
CIRCULATION
1
Domaine
SECURITE ROUTIERE
1
Mot clé
sanction
1
Année rapport
2003
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Auteur: GUILLOU, Hervé, Mot clé: sanction
1 documents trouvés
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Mission interministérielle contrôle sanction automatisé
SICHERMAN, Jacques
BARTOLT, Raphaël
GUILLOU, Hervé
POIRRET, Patrick
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004135-01
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